contrôle URSSAF

Tout sur le contrôle urssaf

 

1) Qu’est ce qu’un contrôle URSSAF

Toutes entreprises sont concernées par le contrôle urssaf en partant d’une grande société jusqu’au simples Freelancers. Le contrôle urssaf ou les Unions de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiales sont des organismes entièrement indépendants.

Ils sont chargés d’assurer la collecte des cotisations et des contributions qui sont généralement destinées à financer la Sécurité Sociale de l’Etat.

  1. Le déroulement d’un contrôle urssaf

Le contrôle urssaf se déroule dans les locaux d’une entreprise. Pour les petites entreprises, le contrôle se fait dans les locaux de l’urssaf.

Les documents les plus utilisés lors d’un contrôle sont les documents fiscaux, comptables, sociaux et juridiques dans la plupart des cas. Ces documents sont souvent reliés à la valeur salariale sauvegardée lors du bilan comptable. Afin de ne pas perdre de temps au contrôleur, préparez tous ces dossiers ou dès la réception de votre avis de contrôle urssaf.

A la fin du contrôle, le contrôleur établira un bilan afin de juger si votre Entreprise doit être soumise à un redressement ou pas. Le résultat du contrôle peut être des simples remarques sur l’avenir, l’observation ou le respect des lois. Elles peuvent également porter sur des petites régularisations de contributions ou de cotisations de votre Entreprise.

Le contrôle, est basé sur l’inscription et la gestion du bilan des participants, la vérification des respects des législations, l’encaissement des diverses contributions et des cotisations et le redressement des Entreprises douteuses.

  1. Se préparer à un contrôle urssaf

Afin de réussir un contrôle urssaf, vous devez adopter quelques attitudes que le contrôle se déroule sans problème. Vous devez être présent dans votre entreprise lors du contrôle, accueillir le contrôleur et lui fournir tous les documents et les matériels nécessaires pour l’exécution de sa mission. Vous devez apporter impérativement des explications sur toutes les pièces indispensables au contrôle. Afin de vous aider, faites appel à un tiers ou à votre expert-comptable pour mieux expliquer le déroulement des activités de votre entreprise.

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